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Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la sas HEIZMAN-PRODUCT, sur le site Internet www.weboutillage.com, boutique en ligne d’outillage principalement pour la réparation automobile.. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement au magasin.

 

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de weboutillage. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. weboutillage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de weboutillage jusqu’au règlement total du prix.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Vous pouvez commander :

par Internet www.weboutillage,com

par téléphone : 07 71 84 51 50 (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h

par courrier : Weboutillage- SAS Heitzman-Product- ZA de Kerlavar 2, 29730 PLONEOUR LANVERN

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Weboutillage se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par weboutillage constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par weboutillage et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de weboutillage par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, weboutillage se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois. Weboutillage ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Ainsi, aucune demande de remboursement des frais de port ne pourra être exigée en cas de retard de livraison lié à weboutillage ou aux transporteurs (Mondial Relay, Colissimo, La Poste, Chronopost…).

En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.

Attention : Weboutillage ne livre pas les boîtes postales et les bases militaires.

Que ce soit pour raison d’adresse incorrecte (NPAI), colis non réclamé ou non retiré au point relais, Weboutillage contactera le client afin de savoir si celui-ci souhaite une réexpédition du colis ou une annulation de la commande. En cas de réexpédition, les frais de livraison seront facturés forfaitairement au client en fonction du transporteur sélectionné. En cas d’annulation, les frais de livraison resteront à la charge du client et ne seront pas remboursés.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de votre commande peut s’effectuer :

soit  par le système de paiement Paypal sécurisé avec lequel vous pouvez régler avec votre carte Visa ou Mastercard sans qu’il soit nécessaire d’y ouvrir un compte.

soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, est à envoyer à Weboutillage – sas heitzman-Product – ZA de Kerlavar 2, 29730 PLONEOUR LANVERN, Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l’encaissement n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

soit par virement bancaire.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le client devra s’acquitter d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’expédition de la commande.

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé ou commande spécifique) qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais de transport pour retourner un produit sont à votre charge. Le montant du ou des produits achetés sera alors remboursés. Les frais de port initiaux seront également remboursés si le retour est complet avec tous les produits de la commande initiale.

Le bon de retour est inseré dans le colis, il suffit de le compléter et le renvoyer avec le(s) produit(s) à retourner dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Les frais de réexpédition d’un retour non validé sont à la charge du client.  Tout produit retourné sans bon de retour ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par Weboutillage. Le remboursement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire s’effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS

La garantie commerciale proposée sur Weboutillage est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d’oeuvre). S’agissant d’une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en oeuvre de l’intervention seont communiquées par notre service clientèle.

La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l’appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en oevre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l’absence d’intervention d’un tiers non agréé par le constructeur.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par téléphone : 07 71 84 51 50 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h

par email : weboutillage@gmail.com

par courrier : Weboutillage – sas Heitzman-Product – ZA de Kerlavar 2, 29730 PLONEOUR LANVERN

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site weboutillage sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de weboutillage est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de weboutillage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les produits présents sur weboutillage sont présentés d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de weboutillage ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à Weboutillage- sas Heitzman-Product- 48130 Ste Colombe de Peyre, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte.

Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Weboutillage que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

CGV mises à jour le 26 décembre 2016

 

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